Le dossier de candidature complet, contenant les directives de l’appel à propositions, le formulaire de candidature de phase I, le formulaire de candidature de phase II et leurs annexes et modèles respectifs, seront accessibles sur la page web du programme WOP-UE.
Toute nouvelle information destinée aux candidats est partagée sur le site Web www.gwopa.org/eu-wops. Il est conseillé aux candidats de le consulter régulièrement.
En tant que mentor…
En tant que partenaire bénéficiaire…
En tant que facilitateur, financier ou autre type d’acteur de soutien…
Partenaire principal
Le principal partenaire de mise en œuvre ou « mentor » au sein du partenariat. Le partenaire principal est en charge de la transmission de la candidature, et, si celle-ci est sélectionnée, de la conclusion d’un accord de coopération avec ONU-Habitat pour bénéficier du financement et gérer la subvention.
Le partenaire principal doit être fournisseur de services d’eau/d’assainissement, soit organisme gouvernemental, soit entreprise publique, enregistré et opérant dans un pays européen ou approuvé par l’ICD.
Partenaire bénéficiaire
Organisation bénéficiant de l’assistance du WOP, aussi appelé « mentoré ».Les partenaires bénéficiaires participent également de façon active au WOP, en travaillant avec d’autres partenaires dans le but d’atteindre les objectifs du WOP.
Un partenaire bénéficiaire doit être un fournisseur de services d’eau/d’assainissement qui soit un organisme gouvernemental ou une entreprise publique, enregistré et opérant dans un pays approuvé par l’ICD.
Partenaires supplémentaires
Organisations qui contribuent activement et sans but lucratif aux objectifs du projet WOP, en tant que comentors, financiers, facilitateurs ou dans d’autres types de rôles de soutien, associées au projet WOP par le biais de l’accord WOP.
Les organisations peuvent être des entités à but non lucratif, publiques ou privées1, enregistrées dans un État membre de l’Union européenne ou un pays approuvé par l’ICD, jouant un rôle de co-mentorat ou d’autres rôles de soutien dans les projets WOP et contribuant sans but lucratif.
1 Les entités privées peuvent participer mais ne sont pas éligibles à la compensation du temps de travail du personnel.
Comme dans tous les partenariats d’opérateurs d’eau, on trouve un service public « mentor » et un « mentoré » au cœur de chaque projet WOP-UE. Au-delà de ça, il existe de nombreuses variantes possibles sur le même thème :
Les opérateurs d’eau et/ou d’assainissement publiques venant des pays membres de l’UE ou pays approuvés par l’IDC sont éligibles. Il peut s’agir d’opérateurs à grand ou à petite escale, en ville ou zone rural, cependant ils doivent être une entité publique (plus de 50%). Des ONG, les opérateurs privés et d’autres acteurs qui peuvent fournir de la valeur au WOP, sont éligible en tant que Partenaire Supplémentair à la demande du Partenaire Principal et du Partenaire Bénéficiaires. Consultez les critères d’éligibilité ici.
Non. Les opérateurs des pays ICD peuvent également être des partenaires principaux. Une liste des pays approuvés par l’ICD se trouve à Annexe D. Les WOP peuvent être « Nord-Sud » (mentor européen soutenant un mentoré ICD), « Sud-Sud » (mentor ICD soutenant un mentoré ICD) ou « triangulaires » (une configuration Nord-Nord-Sud ou Nord-Sud-Sud).
Les organisations qui ajoutent de la valeur au WOP peuvent y participer en tant que Partenaire Supplémentaire. Plusieurs acteurs peuvent participer au WOP, pourvu que leur but soit non-lucratif et ils soutiennent l’activité. Des partenaires supplémentaires pourront inclure – un gouvernement local, une collectivité d’opérateurs, une institution académique, une association d’opérateurs d’eau, etc. Les partenaires supplémentaire peuvent recevoir des fonds pour couvrir les frais de leur personnel, la coordination, ou la prestation de ses services, cependant, l’ensemble du financement est transféré au partenaire principal.
Oui, les WOPs domestiques (partenaire principal et Partenaires bénéficiaires du même pays) sont éligible pour le Programme s’ils répondent ou critères d’éligibilité.
Si votre organisation est un opérateur de service de l’eau et de l’assainissement et souhaite apporter ou recevoir le soutien d’un pair dans le cadre d’un projet WOP-UE, mais n’a pas de partenaire, le Secrétariat de la GWOPA organisera des séances d’information et de mise en relation pour les candidats intéressés. Les séances d’information répondront aux questions que vous pourriez avoir concernant le processus de candidature. En savoir plus sur les sessions programmées sur www.gwopa.org/EU-WOPs.
Le Secrétariat de la GWOPA vise à mettre en relations les candidats intéressés:
Veuillez noter que les informations fournies dans ces formulaires seront partagées dans l’intérêt des fournir des connexion.
Le Secrétariat de la GWOPA n’offrira pas de soutien au cas par cas, ni de conseils pour la préparation d’une candidature. Les candidats sont encouragés à participer aux séances d’information et de mise en relation annoncées sur la page web du programme WOP-UE.
Les partenaires WOP proposés sont encouragés à travailler ensemble pour mettre au point des candidatures, en utilisant leurs propres ressources. Les candidats qui sous-traitent l’aide à la rédaction de propositions à une partie externe ne recevront pas de compensation pour ce service si leur candidature est retenue.
| Catégorie | Nombre maximum de partenaires de projet autorisés (par Wop) |
|---|---|
| Nombre total de partenaires | Aucune limite |
| Partenaires principaux | 1 |
| Partenaires bénéficiaires | 5 |
| Partenaires supplémentaires | 5 |
| Nombre total de mentors (partenaire principal + partenaires supplémentaires dans un rôle de mentorat) | 3 |
Il n’y pas de limite établie pour le nombre de candidatures dans lesquelles un bénéficiaire donné ou un partenaire supplémentaire peut apparaître. Si un candidat envoie plus d’une candidature de phase I, chaque candidature doit être soumise séparément et une référence doit être faite, indiquant toutes les autres propositions dans lesquelles un partenaire donné est impliqué.
Notez cependant que le comité de sélection prendra en compte les capacités d’un partenaire donné lors de la sélection des propositions. Le comité de sélection plafonnera le nombre de projets WOP attribués à un partenaire principal donné à cinq (5)
Les candidats sont encouragés à aligner leurs propositions sur les objectifs du programme et les critères de sélection. Nous recommandons aux candidats d’étudier attentivement les lignes directrices et les critères d’évaluation (Annexe B) car ce cadre sera utilisé par le comité de sélection pour évaluer les propositions.
Les candidats peuvent également participer à des séances d’information en ligne organisées par la GWOPA ou ses partenaires. Voir la page web du programme WOP-UE pour plus d’informations
ONU-Habitat sélectionnera les projets WOP à financer selon un processus en deux étapes. La candidature de phase I est sélective et seules les propositions présentant de très fortes chances de succès passeront en phase II.
L’évaluation et la sélection seront menées par un comité de sélection composé de membres du personnel d’ONU-Habitat et de DEVCO UE. Le comité évaluera les propositions par rapport à la grille d’évaluation présentée à l’annexe B, procédera à l’examen approfondi des partenaires sur la base des informations soumises dans le cadre du processus de candidature, et veillera à ce que la candidature respecte les règles et procédures de l’ONU
Les membres du comité de sélection auront signé une déclaration de non-conflit d’intérêts, attestant que leurs évaluations ne leur apportent aucun avantage, ni ne supposent aucun avantage pour les personnes avec lesquelles ils ont des liens familiaux, commerciaux, personnels ou financiers, et certifiant qu’ils ne participent à la mise en œuvre ou à la supervision d’aucune des propositions WOP qu’ils évaluent.
Une fois qu’une sélection initiale de phase I a été faite, le comité de sélection peut être en contact avec les partenaires principaux concernant la finalisation de leur candidature de phase II. Candidatures
Il n’y a pas d’évaluations au niveau des projets dans le programme WOP-UE, il n’est donc pas nécessaire de les budgétiser. Les évaluations indépendantes à mi-parcours et finales de l’ensemble du programme WOP-UE seront gérées par ONU-Habitat et peuvent impliquer des visites de sites WOP individuels ou des entretiens avec des partenaires. Les partenaires de projet WOP-UE devront collaborer au processus d’évaluation, le cas échéant.
Veuillez noter que les partenaires principaux sont tenus d’entreprendre un audit indépendant des dépenses du projet.2
2L’audit doit être effectué selon les normes d’audit internationales. L’opinion d’audit doit être fondée sur les états financiers du projet (à la fois les revenus et les dépenses).
Les partenaires principaux des projets WOP sélectionnés recevront les fonds budgétisés convenus sous forme de versements annuels.
Le versement initial ne peut excéder 30 % de la valeur totale de l’accord de coopération. Les deuxième (2ème) et troisième (3ème) versements représenteront chacun 30 % de la valeur totale de l’accord de coopération. Le dernier versement sera de 10 % de la valeur totale de l’accord de coopération.
Les partenaires principaux des projets WOP sélectionnés seront tenus de soumettre des rapports d’avancement techniques et financiers avant de recevoir les deuxième, troisième et dernier versements.
Le dernier versement ne sera effectué que sur présentation de rapports financiers définitifs/techniques et financiers vérifiés satisfaisants.
Reportez-vous à la section Directives sur les règles régissant la gestion financière des subventions pour plus de détails.
Les WOP ont tendance à être plus efficaces lorsque les partenaires WOP contribuent financièrement. Les contributions des partenaires bénéficiaires en particulier sont de bon augure pour le succès du WOP et seront considérées comme une démonstration de leur engagement envers le processus d’amélioration du WOP.
Le financement de contrepartie par tous les partenaires du projet, en espèces ou en nature, est donc fortement encouragé et sera jugé favorablement lors de l’évaluation des propositions. Les partenaires bénéficiaires doivent contribuer au cofinancement, au minimum, par une contribution en nature, sous forme de temps de travail du personnel.
Si possible, les contributions supplémentaires des donateurs seront également considérées comme une démonstration de l’engagement des partenaires du projet à mobiliser des investissements financiers.
Les coûts de temps de travail du personnel des partenaires principaux et des partenaires supplémentaires peuvent être couverts (entièrement ou partiellement, selon leur statut) au titre de la subvention, si nécessaire. Les partenaires principaux et les partenaires supplémentaires sont néanmoins encouragés à contribuer en espèces et en nature au WOP lorsque cela est possible.
Les partenaires bénéficiaires doivent engager des contributions en espèces et/ou en nature au projet WOP. Le temps de travail du personnel du partenaire bénéficiaire ne peut pas être couvert par la subvention mais peut être considéré comme une contribution en nature au WOP. Les contributions supplémentaires au budget propre des partenaires bénéficiaires seront jugées très favorablement.
Non, un budget de projet WOP peut inclure comme contrepartie des contributions financières aux objectifs du projet réalisées par des organisations qui ne sont pas des partenaires officiels du WOP. Cependant, les organisations qui ajoutent de la valeur au WOP de manière substantielle ou financière sont encouragées à s’associer en tant que partenaires supplémentaires car leur implication est de bon augure pour l’évaluation des accords de partenariat.
Les entreprises privées sont invitées à participer aux WOP en tant que partenaires supplémentaires, mais elles ne sont pas éligibles pour recevoir des fonds du budget du projet, sauf pour les frais de déplacement lorsque cela est justifié.
Les WOP peuvent engager des entreprises privées pour fournir des services/biens ne pouvant pas être fournis par les Partenaires WOP, sous réserve du respect des mécanismes financiers du partenaire principal et des règles de ce projet (moins de 40 000 $ US et uniquement de manière ponctuelle). Dans ce cas, l’entreprise est considérée comme un prestataire de services et non comme un partenaire du WOP.
Les projets WOP dans le cadre de l’appel à propositions WOP UE doivent avoir une durée finançable de 36 mois. Cela ne signifie pas pour autant que le WOP ne puisse pas durer plus de 36 mois. Au contraire, les projets WOP sont fortement encouragés à se poursuivre au-delà de la durée de financement de 36 mois par le programme WOP-UE si nécessaire, en utilisant d’autres sources de financement.
Seules les organisations des pays européens ou des pays de l’ICD (Annexe D) peuvent participer en tant que partenaires aux projets WOP-UE.
Dans le cadre des exigences applicables aux projets financés par l’UE, tous les projets WOP dans le cadre de ce programme devront contribuer à un minimum d’effort de sensibilisation et de diffusion sur leur travail financé par l’UE, auprès des publics concernés.
La GWOPA/ONU-Habitat mèneront les activités globales de communication du programme WOP UE afin de faire connaître les activités financées par l’UE et leurs impacts. Toutefois, les projets WOP individuels sont tenus de mener un niveau minimum de communication auprès de leurs publics locaux et/ou de participer à des événements. Les projets WOP sélectionnés seront soutenus par des directives traitant des activités de communication en temps voulu, mais les partenaires principaux peuvent prévoir de 5 000 à 10 000 $ US pour ces activités.
Dans le cadre du programme WOP UE, la GWOPA offrira diverses possibilités d’entraînement virtuel et physique et d’échange de connaissances entre les projets du programme. Ces activités de connaissances visent à rendre les activités des WOP plus efficaces, à documenter l’expérience et les connaissances acquises grâce aux projets et à les partager avec des publics externes.
Les partenaires WOP doivent intégrer à leurs plans et à leurs budgets WOP un minimum de temps de travail par an pour participer à ces activités d’échange de connaissances, pour lesquelles des informations complémentaires seront fournies dans la candidature de phase II et la mise en œuvre initiale.
Oui, une organisation peut être partenaire bénéficiaire dans une proposition et partenaire principal ou partenaire supplémentaire dans une autre proposition (distincte).
L’un des objectifs du programme WOP-UE est de renforcer les capacités des partenariats des opérateurs d’eau au-delà de ce programme, afin que davantage de services de l’eau dans le monde puissent aider leurs pairs à s’améliorer. Actuellement, il y a plus d’opérateurs qui demandent de l’aide qu’il n’y a d’opérateurs capables de la fournir, il est donc essentiel de constituer un pool de mentors compétents pour étendre la pratique des WOP.
Le co-mentorat est encouragé dans cet appel à propositions pour encourager les nouveaux mentors à s’impliquer dans les WOP et pour infléchir la courbe d’apprentissage. Le co-mentorat peut être attrayant pour les nouveaux acteurs désireux de participer à un WOP, mais qui préfèrent travailler aux côtés d’un mentor WOP plus expérimenté. À l’inverse, un mentor WOP chevronné qui choisit d’occuper un poste de co-mentor peut souhaiter aider un nouveau mentor à démarrer dans le domaine des WOP.
Les co-mentors peuvent enrichir un WOP en apportant une expertise et des capacités supplémentaires au projet WOP.
En période de restrictions de voyage, le co-mentorat peut constituer une option ingénieuse, dès lors que les déplacements régionaux sont moins limités que les voyages internationaux.
Tout mentor autre que le « partenaire principal » participerait en tant que « partenaire supplémentaire ». Lorsqu’il y a plusieurs mentors (il peut y en avoir un maximum de trois par WOP), le « partenaire principal » ne doit pas nécessairement être le plus expérimenté. Les mentors peuvent provenir de pays européens, de pays ICD ou des deux.
L’échange entre les opérateurs de service de l’eau et de l’assainissement reste au cœur des projets EU-WOP. Cependant, d’autres types de parties prenantes, capables de contribuer de faon significative aux objectifs du projet sans but lucratif, grâce à leur expertise, leurs ressources, leur soutien décisionnel, leur sensibilisation ou leurs réseaux, sont encouragés à être associés au consortium WOP en tant que « partenaires supplémentaires ».
L’implication de ce partenaire dans le WOP devrait être déterminante pour la mise en œuvre efficace et coordonnée des activités WOP, ou pour la qualité, la portée et la durabilité des résultats WOP.
Il peut s’agir de co-mentors (voir question 22 ci-dessus), de facilitateurs WOP ou d’associations de services de l’eau, d’institutions financières, d’institutions locales compétentes (planification urbaine, gestion des déchets, autorités sanitaires ou de conservation), d’institutions financières, d’ONG, d’instituts du savoir et d’entités universitaires, d’organisations de la société civile, de syndicats ou d’acteurs du secteur privé.
Les capacités et le financement sont des considérations étroitement liées et se renforcent mutuellement dans la réalisation de services d’eau et d’assainissement durables et accessibles à tous : en effet, les services de l’eau dotés de capacités sont mieux à même de gérer durablement leurs propres finances et d’obtenir et d’utiliser le financement des investissements. À l’inverse, les investissements dans les infrastructures accompagnés d’un fort développement des capacités sont plus percutants et durables. De manière générale, un petit investissement dans la capacité donne un précieux coup de pouce aux finances.
Il est recommandé que toutes les propositions soient conçues de façon à tenir compte des restrictions de voyage ou des quarantaines potentielles liées à la pandémie de COVID-19.
Les candidats peuvent être invités à clarifier/présenter des scénarios budgétaires dans lesquels les déplacements sont limités.
Bien que les visites d’apprentissage et d’échange d’un service de l’eau à un autre soient généralement un élément clé des WOP, les candidats sont encouragés à envisager des alternatives viables qui favorisent l’échange de connaissances et d’expertise entre les partenaires à distance, au moins à titre de solution de secours.
Le Volet 1 financera les nouveaux WOP dans lesquels le partenaire principal et le(s) partenaire(s) bénéficiaire(s) n’ont pas d’antécédents de partenariat ou ont au maximum un an d’historique de partenariat. Les projets relevant de ce volet devraient générer des améliorations de capacité et des performances initiales pour les services de l’eau du mentoré. (Financement indicatif total pour Volet : environ 4,75 millions de $ US).3
Le Volet 2 financera les WOP récents ou en cours qui s’appuient sur au moins un an d’historique de partenariat récent.4 Ledit historique de partenariat doit avoir eu lieu au cours des trois dernières années. Ce type de financement vise à tirer parti des améliorations continues des capacités et des performances et, le cas échéant, à accompagner ou à établir une passerelle vers les investissements pour le service mentoré. (Financement indicatif total pour Volet : environ 3,5 millions de $ US).
3 Les propositions du Volet 1 ne doivent pas nécessairement inclure une approche de co-mentorat. Cependant, l’approche de co-mentorat est considérée comme un atout dans l’évaluation des WOP proposés, en particulier lorsqu’un mentor plus aguerri ou disposant d’une plus grande expérience WOP fait équipe avec un mentor débutant. Bien que cette approche soit considérée comme particulièrement utile pour les candidats du volet 1, le co-mentorat et le co-mentorat expérimenté/débutant en particulier, est également considéré comme une approche précieuse pour un WOP en cours (c’est-à-dire pour les propositions du volet 2).
4 L’historique des partenariats fait référence à tout type de coopération entre partenaires. La preuve de l’accord doit être démontrée par un accord de coopération, un protocole d’accord ou un accord de partenariat. Cette preuve n’a pas besoin d’être un document juridiquement contraignant. L’historique de partenariat antérieur ne doit pas nécessairement s’appliquer à tous les partenaires WOP mais doit inclure le partenaire principal et au moins un partenaire bénéficiaire.
Une lettre de soutien du partenaire bénéficiaire doit être envoyée avec la proposition dans la première phase. La lettre doit décrire son engagement par rapport à la proposition, et les contributions des contreparties au WOP proposé. La lettre doit être signée au plus haut niveau approprié. Un exemple de modèle a été fourni ici.
Le modèle de l’accord sera disponible prochainement. Il comprendra les objectifs généraux du projet, les informations de base sur les rôles et les responsabilités des partenaires, la fréquence et la nature des réunions et des rapports, etc. La signature de l’accord s’engage les partenaires à suivre le code de conduite de GWOPA, qui se trouve dans l’annexe C du dossier d’appel à propositions.
Il s’agit d’un modèle générique d’accord de coopération du type qui sera utilisé pour l’accord entre ONU-Habitat et le partenaire principale. Certains détails différeront dans la version finale à utiliser dans le cadre du programme EU-WOP, mais cela donne une indication du contenu de l’accord.
Veuillez suivre ces instructions pour ajouter votre signature au document PDF :
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Si vous ne parvenez toujours pas à endosser directement le document, veuillez envoyer une lettre d’accompagnement avec le texte requis (tel qu’il apparaît dans le formulaire de demande, y compris les cases à cocher, etc.), signée.
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